Décret n°2003-189 du 5 mars 2003 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne le congé de paternité - Article 1
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Texte
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Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 22 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 23 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 24 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 25 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 26 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 27 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 27 a (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 28 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 28 a (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 28 b (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 29 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 30 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 31 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 31 a (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 32 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 33 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 33 a (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 34 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 35 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 35 a (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 36 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 37 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 38 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 38 a (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 39 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 40 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 41 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 42 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 43 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 27 a
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 28 a
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 28 b
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 30
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 31 a
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 32
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 33
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 33 a
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 35 a
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 36