Décret n°79-263 du 21 mars 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES ARCHITECTES, AGREES EN ARCHITECTURE, INGENIEURS, TECHNICIENS, EXPERTS ET CONSEILS. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d24c4f0-f4c0-4dac-b597-92a57a1845b7
- Début de validité
- 3 avril 1979
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006767469/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006767469/article-6/versions/7d24c4f0-f4c0-4dac-b597-92a57a1845b7/
Sommaire du texte
Texte
Les décrets n° 57-1188 du 23 octobre 1957 et n° 64-258 du 16 mars 1964 sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 57-1188 1957-10-23 (abrogé)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-258 1964-03-16 (abrogé)