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Décret n°85-1092 du 10 octobre 1985 relatif au montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils - Article 1

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Mise à jour en retard — f9bacee8-2be2-4d30-a737-9b5f24c8d34b
Début de validité
12 octobre 1985
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006768801/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006768801/article-1/versions/f9bacee8-2be2-4d30-a737-9b5f24c8d34b/
Sommaire du texte
Pour l'année 1985, les montants des cotisations des six classes prévues à l'article 2 du décret n° 79-262 du 21 mars 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Classe 1 ... 2180 F
Classe 2 ... 4360 F
Classe 3 ... 6540 F
Classe 5 ... 10900 F
Classe 7 ... 15260 F
Classe 10 ... 21800 F.

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