Décret n°85-1092 du 10 octobre 1985 relatif au montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04a96852-f48a-43f6-b1b5-db53e5e6819a
- Début de validité
- 12 octobre 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006768802/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006768802/article-2/versions/04a96852-f48a-43f6-b1b5-db53e5e6819a/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'année 1985, les montants des cotisations des trois classes prévues à l'article 3 du décret n° 79-263 du 21 mars 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Classe A ... 520 F
Classe B ... 1560 F
Classe C ... 2600 F.
Classe A ... 520 F
Classe B ... 1560 F
Classe C ... 2600 F.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-263 du 21 mars 1979 - art. 3 (V)