Décret n°86-381 du 10 mars 1986 portant diverses modifications au livre IV du code de la sécurité sociale - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2397ae6c-0d03-4c1c-a085-2c018346e91c
- Début de validité
- 14 mars 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006769056/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006769056/article-14/versions/2397ae6c-0d03-4c1c-a085-2c018346e91c/
Sommaire du texte
Texte
I - Le titre II et les articles 18 et 19 du titre IV du décret n° 85-1341 du 18 décembre 1985 susvisé sont abrogés.
II - Le décret n° 85-1291 du 3 décembre 1985 est abrogé.
III - A l'exception de son article 6, le décret n° 85-1292 du 3 décembre 1985 susvisé est abrogé.
IV - L'article R. 436-3 du code de la sécurité sociale est abrogé.
II - Le décret n° 85-1291 du 3 décembre 1985 est abrogé.
III - A l'exception de son article 6, le décret n° 85-1292 du 3 décembre 1985 susvisé est abrogé.
IV - L'article R. 436-3 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 124 A (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 127-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 127-2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 127-3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 7-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1291 du 3 décembre 1985
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1291 du 3 décembre 1985 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1291 du 3 décembre 1985 - art. 9 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1292 du 3 décembre 1985 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 - art. 14 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 - art. 15 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 - art. 19 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R436-3 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 126 B (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1291 1985-12-03 (abrogé)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1341 1985-12-18 titre 2, art. 18, art. 9 (abrogés)
- CITATION Code de la sécurité sociale R436-3 (abrogé)
Autres relations
- TXT_SOURCE Code de la sécurité sociale Livre 4 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1291 du 3 décembre 1985 modifiant certaines dispositions du décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 relatif à l'application du livre IV du code de la sécurité sociale.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 124 A
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 127-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 127-2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 127-3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R436-3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 126 B