Décret n°86-889 du 30 juillet 1986 relatif au taux des cotisations versées à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris et modifiant le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 - Article 1
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- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 3 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-889 du 30 juillet 1986 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2