Décret n°88-84 du 26 janvier 1988 modifiant l'article R. 531-2 du code de la sécurité sociale et relatif à l'allocation pour jeune enfant - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07885fa9-2137-4a2a-95b2-1d8898322a06
- Début de validité
- 27 janvier 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006770733/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006770733/article-2/versions/07885fa9-2137-4a2a-95b2-1d8898322a06/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret sont applicables aux allocations dues à compter du 1er janvier 1988, sous réserve des dispositions de l'article 9 de la loi du 29 décembre 1986 susvisée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 86-1307 1986-12-29 art. 9
Autres relations
Liens entrants
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- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article R531-2
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