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Décret n°96-466 du 30 mai 1996 pris pour l'application de l'article 6 de l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale - Article 3

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Mise à jour en retard — f761025a-342d-4882-b9f9-e9c1f85aa3b5
Début de validité
31 mai 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006771290/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006771290/article-3/versions/f761025a-342d-4882-b9f9-e9c1f85aa3b5/
Sommaire du texte

Les prestations accordées aux médecins en application de l'article 6 susvisé sont servies par les organismes visés à l'article 1er du présent décret.

Le droit aux prestations d'assurance maladie et maternité est ouvert dans les conditions prévues à l'article L. 615-8 du code de la sécurité sociale.

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  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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