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Décret n°96-1185 du 30 décembre 1996 portant revalorisation de divers avantages de vieillesse et d'invalidité et de l'allocation supplémentaire mentionnée aux articles L. 815-2 et L. 815-3 du code de la sécurité sociale - Article 2

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Mise à jour en retard — 70fca8b2-5d94-4dc4-a7b5-bc8141bea0e7
Début de validité
31 décembre 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006771616/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006771616/article-2/versions/70fca8b2-5d94-4dc4-a7b5-bc8141bea0e7/
Sommaire du texte

Le montant maximum de l'allocation supplémentaire visé à l'article L. 815-4 du code de la sécurité sociale est fixé :

a) Pour les personnes seules, à 24 050 F par an à compter du 1er janvier 1997 ;

b) Pour les couples mariés, à 39 612 F par an à compter du 1er janvier 1997.

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