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Décret n°97-1138 du 12 décembre 1997 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour la période du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1993 et pour la période du 1er juin 1995 au 31 décembre 1995 - Article 1

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Mise à jour en retard — ff81a52b-6334-43a8-a0bf-088bd5995759
Début de validité
13 décembre 1997
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006772126/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006772126/article-1/versions/ff81a52b-6334-43a8-a0bf-088bd5995759/
Sommaire du texte

La base mensuelle de calcul des allocations familiales mentionnée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale est fixée à 2 014,06 F pour la période du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1993.

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