Décret n°98-277 du 7 avril 1998 portant modification, en ce qui concerne les pilotes maritimes, du décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifié relatif aux salaires forfaitaires servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine - Article 1
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- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 27d6eb80-cc3f-4bc4-ad1d-8eef83e060fa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°52-540 du 7 mai 1952 - art. 2 bis (M)
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 52-540 1952-05-07
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis