Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon
  4. Titre 1er : Assurance vieillesse de base
  5. Chapitre 1er : Assurance volontaire.
  6. Article 3

Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 3

Version historique

En vigueur depuis le
22 février 1989
Fin de vigueur
12 mai 2017

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Version historique — ab05cf4c-05f3-4a06-b585-ebbf5fe30c13
Début de validité
22 février 1989
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006774238/2004-08-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006774238/article-3/versions/ab05cf4c-05f3-4a06-b585-ebbf5fe30c13/
Sommaire du texte
  1. Titre 1er : Assurance vieillesse de base Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Assurance volontaire. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
    2. Chapitre 2 : Assurance obligatoire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre 3 : Coordination entre le régime d'assurance vieillesse et les régimes spéciaux. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre 2 : Prestations minimales de vieillesse Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Article 39
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre 1er : Assurance vieillesse de base Consulter cette section
    1. Chapitre 1er : Assurance volontaire. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
      5. Article 5
    2. Chapitre 2 : Assurance obligatoire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre 3 : Coordination entre le régime d'assurance vieillesse et les régimes spéciaux. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre 2 : Prestations minimales de vieillesse Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Article 39
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

La demande d'adhésion doit être formulée dans un délai de six mois et adressée à la caisse de prévoyance sociale. Ce délai est fixé à deux mois pour les ressortissants de l'Etablissement national des invalides de la marine qui n'exercent aucune activité professionnelle pendant leurs périodes de débarquement.


A l'appui de leur demande, les intéressés doivent justifier qu'ils relevaient de l'assurance vieillesse obligatoire par la production de leur carte d'immatriculation ou des derniers bulletins de paie comportant l'indication du précompte ou, à défaut de bulletin de paie, de toute autre pièce en tenant lieu.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 février 1989 Version 3 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 2Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 87-563 1987-07-17

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données