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Décret n°90-288 du 30 mars 1990 fixant le taux des cotisations dues par les employeurs et travailleurs indépendants au titre des prestations familiales - Article 1

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Mise à jour en retard — 1f1b2826-439a-4602-8f87-f5727d91594d
Début de validité
1 avril 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006774893/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006774893/article-1/versions/1f1b2826-439a-4602-8f87-f5727d91594d/
Sommaire du texte

Pour l'application de l'article 7-IV de la loi du 13 janvier 1989 susvisée, les taux de cotisations d'allocations familiales dues au titre de l'année 1990 par les employeurs et travailleurs indépendants sont fixés à :

2,1 p. 100 dans la limite du plafond de la sécurité sociale ;

4,9 p. 100 sur l'intégralité des revenus professionnels.

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