Décret n°89-346 du 26 mai 1989 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, en vue de la revalorisation au 1er octobre 1988, au 1er février et au 1er mars 1989 du point d'indice des pensions militaires d'invalidité et accessoires de pensions - Article 1
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 1ad1bb4c-ead3-4a0d-b351-f9ca6dfb3422
- Début de validité
- 1 juin 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006775039/2016-12-31
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
Par application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, la valeur du point d'indice de pensions militaires d'invalidité et d'accessoires de pension est portée :
-de 64,40 F à 64,95 F à compter du 1er octobre 1988 ;
-de 64,95 F à 65,23 F à compter du 1er février 1989 ;
-de 65,23 F à 65,88 F à compter du 1er mars 1989.
Historique
Évolution juridique
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