Décret n°91-306 du 25 mars 1991 relatif à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès et au congé de paternité dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8fbf1823-c2ac-42e8-92be-bb54c1f39b4a
- Début de validité
- 26 mars 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006775647/2003-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006775647/article-4/versions/8fbf1823-c2ac-42e8-92be-bb54c1f39b4a/
Sommaire du texte
Texte
Sous réserve des dispositions des articles précédents, sont applicables aux assurés relevant de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon les articles suivants du code de la sécurité sociale :
D. 161-1 ;
R. 161-3 à R. 161-8 ;
R. 162-44 et R. 162-45 ;
R 313-1 à R. 313-4 ;
R. 313-6 à R. 313-17 ;
R. 321-1 à R. 321-3 ;
R. 322-1 ;
R. 322-3 à R.322-9-1 ;
R. 322-10 à R. 322-10-6 ;
R. 322-11 à R. 322-11-3 ;
R. 322-12 à R. 322-14 ;
R. 323-1 à R. 323-12 ;
R. 324-1 à R. 324-3 ;
R. 331-1 à R. 331-7 ;
R. 332-1 ;
D. 331-1 et D. 331-2 ;
D. 374-1 ;
D. 374-5 et D. 374-6 ;
R. 371-4 et R. 371-7 ;
R. 376-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-306 du 25 mars 1991 - art. 5 (M)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5