Décret n°91-655 du 15 juillet 1991 relatif aux conditions de prise en charge des soins délivrés dans les centres de santé - Article Préambule
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30459b09-04b8-4550-bc10-7b93340f1609
- Début de validité
- 16 juillet 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006775788/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006775788/article-preambule/versions/30459b09-04b8-4550-bc10-7b93340f1609/
Sommaire du texte
Texte
CONVENTION
Entre, d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie
ci-après désignée la caisse, représentée par
,dûment mandaté, et, d'autre part, le centre de santé
,ci-après désigné le centre de santé, représenté par
,dûment mandaté, il a été convenu ce qui suit :
Entre, d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie
ci-après désignée la caisse, représentée par
,dûment mandaté, et, d'autre part, le centre de santé
,ci-après désigné le centre de santé, représenté par
,dûment mandaté, il a été convenu ce qui suit :
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Évolution juridique
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