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Décret n°91-655 du 15 juillet 1991 relatif aux conditions de prise en charge des soins délivrés dans les centres de santé - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c00e9291-486a-45e8-9f87-4f61926d0057
Début de validité
16 juillet 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006775789/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006775789/article-1/versions/c00e9291-486a-45e8-9f87-4f61926d0057/
Sommaire du texte

La convention type prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale est fixée en annexe au présent décret.

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