Décret n°92-437 du 19 mai 1992 portant création d'une commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger. - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 565c3d72-9baa-4994-b068-374471c534ac
- Début de validité
- 20 mai 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006776524/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006776524/article-7/versions/565c3d72-9baa-4994-b068-374471c534ac/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 84-208 du 23 mars 1984 portant création du conseil pour la protection sociale des Français de l'étranger est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-208 du 23 mars 1984
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-208 du 23 mars 1984 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-208 du 23 mars 1984 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-208 du 23 mars 1984 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-208 du 23 mars 1984 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-208 du 23 mars 1984 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-208 du 23 mars 1984 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-208 du 23 mars 1984 - art. 7 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 84-208 1984-03-23
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 84-252 1984-04-06
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-208 du 23 mars 1984 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL POUR LA PROTECTION SOCIALE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7