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Décret n°92-754 du 28 juillet 1992 portant extension de la protection accident du travail à diverses catégories de bénévoles (partie Décrets simples du code de la sécurité sociale). - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 70aef71c-89c8-4842-9b18-8fecd2311c97
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006776605/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006776605/article-2/versions/70aef71c-89c8-4842-9b18-8fecd2311c97/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
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  2. Provenance
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Création et codification

  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D412-95 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D412-96 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D412-97 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-95
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-96
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D412-97

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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