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  3. Décret n°93-430 du 22 mars 1993 portant modification du décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
  4. Article 6

Décret n°93-430 du 22 mars 1993 portant modification du décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 597d7503-2486-4f69-8a98-02c818c543a9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006776813/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006776813/article-6/versions/597d7503-2486-4f69-8a98-02c818c543a9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 26 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 28 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 29 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 33 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 34 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 36 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 37 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 33
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 36
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 37

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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