Décret n°93-430 du 22 mars 1993 portant modification du décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 modifiant le statut de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française - Article 6
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- Version
- Mise à jour en retard — 597d7503-2486-4f69-8a98-02c818c543a9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006776813/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006776813/article-6/versions/597d7503-2486-4f69-8a98-02c818c543a9/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 26 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 28 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 29 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 33 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 34 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 36 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 37 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 33
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 36
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 37