Décret n°94-756 du 1 septembre 1994 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 784958c3-a7cd-4bd2-9f1c-65a3a975e4a1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006777654/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006777654/article-2/versions/784958c3-a7cd-4bd2-9f1c-65a3a975e4a1/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
Création et codification
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-756 du 1 septembre 1994 - art. 4 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article D532-2
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D532-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4