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Décret n°99-534 du 25 juin 1999 relatif au montant des plafonds de l'allocation de rentrée scolaire et de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000 (troisième partie : Décrets) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 1f21f23d-369b-4c81-b652-62f8279106f7
Début de validité
29 juin 1999
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006779059/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006779059/article-1/versions/1f21f23d-369b-4c81-b652-62f8279106f7/
Sommaire du texte

Le montant du plafond de base de l'allocation de rentrée scolaire mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 78 499 F pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000.

Il est majoré, pour la même période, de 23 550 F par enfant à charge, à compter du premier.

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