Décret n°99-1177 du 30 décembre 1999 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie des dépenses des consultations de dépistage anonyme et gratuit et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — ac21ed17-8e64-4c02-9804-3be895887233
Début de validité: 31 décembre 1999
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006779234/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006779234/article-3/versions/ac21ed17-8e64-4c02-9804-3be895887233/

Sommaire du texte

Les articles 4, 5, 6, 7 et 8 du décret du 18 janvier 1988 susvisé sont abrogés.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 - art. 4 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 - art. 5 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 - art. 6 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 - art. 7 (Ab)
ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 - art. 8 (Ab)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 - art. 4 (M)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 - art. 5 (M)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 - art. 6 (Ab)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 - art. 7 (Ab)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-61 du 18 janvier 1988 - art. 8 (M)

TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 - art. 21 ()