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  3. Décret n°2000-19 du 11 janvier 2000 pris pour l'application de l'article L. 652-3 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  4. Article 9

Décret n°2000-19 du 11 janvier 2000 pris pour l'application de l'article L. 652-3 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2000

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5f3bd2fd-0061-43cb-a59b-34fd0ce10bac
Début de validité
1 janvier 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006779251/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006779251/article-9/versions/5f3bd2fd-0061-43cb-a59b-34fd0ce10bac/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2000.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2000 Version 9 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 - art. 72 (V)
  • TXT_SOURCE Code de la sécurité sociale. - art. L652-3 (M)

Liens entrants

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 72
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L652-3
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L652-3
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L652-3
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L652-3
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L652-3
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L652-3
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L652-3
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L652-3
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L652-3
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L652-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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