Décret n°2000-19 du 11 janvier 2000 pris pour l'application de l'article L. 652-3 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0908bb19-0800-41a6-ac49-ee7680df0bd9
- Début de validité
- 1 janvier 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006779250/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006779250/article-8/versions/0908bb19-0800-41a6-ac49-ee7680df0bd9/
Sommaire du texte
Texte
Les articles R. 652-10 à R. 652-13 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R652-10 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R652-11 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R652-12 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R652-13 (Ab)
Citations
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 - art. 72 (V)
- TXT_SOURCE Code de la sécurité sociale. - art. L652-3 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R652-13
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R652-10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R652-11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R652-12
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 72
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L652-3
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L652-3
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L652-3
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L652-3
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L652-3
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L652-3
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L652-3
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L652-3
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L652-3
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L652-3