Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 pris pour l'application des articles 2 et 5 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2b8380d-e0f4-447c-81ba-d30f9f38bba1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006779865/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006779865/article-1/versions/a2b8380d-e0f4-447c-81ba-d30f9f38bba1/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
Création et codification
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R752-20 (M)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R752-21 (M)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R752-22 (V)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R752-23 (Ab)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R752-24 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R752-19 (M)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article R752-19
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R752-20
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R752-21
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R752-22
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R752-23
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R752-24
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R752-19