Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 pris pour l'application des articles 2 et 5 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a3137e0e-4d54-4eea-9da3-c81a06ca4abe
- Début de validité
- 3 avril 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006779874/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006779874/article-8/versions/a3137e0e-4d54-4eea-9da3-c81a06ca4abe/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application des dispositions du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes : "département" et "départements d'outre-mer" sont remplacés par les termes : "collectivité territoriale" et "Saint-Pierre-et-Miquelon".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 2 ()
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 5 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 2 ()
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 5 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5