Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7299760f-5976-4d2a-8e69-9b684a0a266e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006386400/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006386400/article-2/versions/7299760f-5976-4d2a-8e69-9b684a0a266e/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale
Art. L752-3-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 63 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 - art. 2 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-276 du 2 avril 2001
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 - art. 2 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 - art. 3 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 - art. 4 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 - art. 5 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 - art. 6 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 - art. 7 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 - art. 8 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-277 du 2 avril 2001
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L752-3-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 relatif au permis d'armement
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 63
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 63
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-276 du 2 avril 2001 pris pour l'application des articles 2 et 5 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-277 du 2 avril 2001 d'application de l'article 2 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer relatif à l'exonération prévue à l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)