Décret n°61-1168 du 30 octobre 1961 modifiant la loi du 14 février 1942 tendant à l'organisation et au fonctionnement des bourses de valeurs et le décret du 7 octobre 1890 pris pour l'exécution de l'article 90 du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme - Article 4

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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°42-290 du 14 février 1942 - art. 1 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°42-290 du 14 février 1942 - art. 19 bis (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°42-290 du 14 février 1942 - art. 19 ter (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°42-290 du 14 février 1942 - art. 2 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°42-290 du 14 février 1942 - art. 3 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°42-290 du 14 février 1942 - art. 4 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°42-290 du 14 février 1942 - art. 5 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°42-290 du 14 février 1942 - art. 6 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°42-290 du 14 février 1942 - art. 7 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°42-290 du 14 février 1942 - art. 8 (Ab)