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Décret n°2004-890 du 26 août 2004 portant diverses dispositions relatives au recouvrement des cotisations et contributions des employeurs, aux régimes des travailleurs indépendants, aux relations financières entre le régime général de sécurité sociale des salariés et le régime des salariés agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). - Article 5

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Mise à jour en retard — ffdba76f-84f7-4bbc-840c-b6f48c04d068
Début de validité
29 août 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006781429/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006781429/article-5/versions/ffdba76f-84f7-4bbc-840c-b6f48c04d068/
Sommaire du texte

I., II. - Paragraphes modificateurs.

III. - Le deuxième alinéa de l'article R. 243-4 du même code est abrogé. La présente disposition prend effet à la date d'entrée en vigueur de l'article L. 243-1-2 du même code.

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