Arrêté du 24 janvier 1980 relatif aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — a222ded6-05ee-4bb1-b2a6-12535385dbf6
Début de validité: 1 janvier 1995
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le barème des cotisations est établi et diffusé par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

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MODIFICATION Arrêté 1995-02-22 art. 4 JORF 3 mars 1995 en vigueur le 1er janvier 1995 — Référence sans identifiant DILA