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Arrêté du 24 janvier 1975 fixant le taux des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle. - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 8909781d-306e-4c20-b660-0e995748f8cd
Début de validité
30 décembre 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006782862/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006782862/article-1/versions/8909781d-306e-4c20-b660-0e995748f8cd/
Sommaire du texte

Les taux des cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et de maladies professionnelles et d'allocations familiales dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle visés au 15° de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale, sont fixés à raison de 70 % des taux du régime général des salariés.

Notes


Arrêté du 12 décembre 2006 art. 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du 1er septembre 2007.

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  • MODIFICATION Arrêté 2006-12-12 art. 1 JORF 30 décembre 2006 — Référence sans identifiant DILA

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