Arrêté du 8 juin 1984 relatif à la revalorisation des prestations des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1561707d-7515-4b7a-a9ad-08dbb0ac0a63
- Début de validité
- 30 juin 1984
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006783014/2003-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006783014/article-3/versions/1561707d-7515-4b7a-a9ad-08dbb0ac0a63/
Sommaire du texte
Texte
La valeur du point de retraite permettant de déterminer par application des articles 22 à 26, 29-II et 49 du décret susvisé du 17 septembre 1964, le montant annuel des avantages contributifs de vieillesse servis, en vertu de l'article L. 663-5 du code de la sécurité sociale, aux travailleurs non-salariés des professions artisanales et à leurs conjoints coexistants ou survivants est fixée à :
32,45 F à partir du 1er janvier 1984 ;
33,16 F à partir du 1er juillet 1984.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-994 1964-09-17 ART. 22, ART. 23, ART. 24, ART. 25, ART. 26, ART. 29-II, ART. 49
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 22 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 23 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 24 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 25 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 26 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-994 du 17 septembre 1964 - art. 49 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale L663-5
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49