Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b75ed706-96de-4091-9850-92083067508d
- Début de validité
- 20 mars 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022006636/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022006636/article-2/versions/b75ed706-96de-4091-9850-92083067508d/
Sommaire de cette page
Texte
Le comité de surveillance des offres publiques en bourse comprend le directeur général du Trésor ou son représentant le président de l'autorité des marchés financiers et le syndic de la Compagnie des agents de change ou leurs représentants.
Il est présidé par le président de la commission des opérations de bourse.
Il se réunit, sur convocation du président, à la demande de l'un de ses membres.
Le secrétariat du comité est assuré par le secrétaire général de l'autorité des marchés financiers ou son représentant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-291 du 18 mars 2010 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3