Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. - Article 3
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- Mise à jour en retard — fd5a377c-42ac-4536-98a7-a2bdde0e0195
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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Sommaire du texte
Texte
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Sources créatrices et modificatrices
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Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1937-07-22 du 22 juillet 1937 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-1077 du 4 août 1949 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-1077 du 4 août 1949 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°56-1071 du 23 octobre 1956 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-425 du 4 mai 1960 - art. 32 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-703 du 15 juillet 1960 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-414 du 1 juin 1965 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 janvier 1967 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-209 du 18 mars 1971 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 1974 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 1974 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 1974 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 1978 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 1982 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-762 du 6 septembre 1982 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-310 du 6 mars 1985 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mars 1985 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1255 du 4 décembre 1986 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 1987 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté - art. Annexe A (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 1990 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 1991 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 1991 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-436 du 18 mai 1992 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1992 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 1993 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993 - art. 1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 1995
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 1995 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 1995 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 1995 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 1995 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 mai 1995 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1140 du 27 octobre 1995 - art. 5 (MMN)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1316 du 22 décembre 1995 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-125 du 20 février 1996 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-389 du 10 mai 1996 - art. 2 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1022 du 27 novembre 1996 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1022 du 27 novembre 1996 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 1996 - art. ANNEXE (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 1996 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1123 du 20 décembre 1996 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-262 du 18 mars 1997 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 1998 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 novembre 1998
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 novembre 1998 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 novembre 1998 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 novembre 1998 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 novembre 1998 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 novembre 1998 - art. 6 (V)