Décret n° 2010-291 du 18 mars 2010 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d9be3173-7ec9-4f52-850f-d0f9fc2c9c49
- Début de validité
- 20 mars 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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Sommaire du texte
Texte
Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire en vigueur, les références à la direction générale du Trésor et de la politique économique et au directeur général du Trésor et de la politique économique sont remplacées par des références, respectivement, à la direction générale du Trésor et au directeur général du Trésor.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 novembre 1998
-Arrêté du 20 août 2003
-Arrêté du 20 août 2003
-Arrêté du 25 mai 2004
-Arrêté du 12 mars 2005
-Arrêté du 28 octobre 2008
-Arrêté du 21 avril 2009
-Arrêté du 22 décembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 95-1140 du 27 octobre 1995
Art. 5
-Décret n° 96-389 du 10 mai 1996Art. 2
-Décret n° 96-1022 du 27 novembre 1996Art. 1
-Arrêté du 20 janvier 1997Art. 4
-Décret n° 97-262 du 18 mars 1997Art. 4
-Décret n° 2000-811 du 25 août 2000Art. 2
-Décret n° 2001-863 du 14 septembre 2001Art. 3
-Décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004Art. 2
-Arrêté du 3 février 2005Art. 1
-Arrêté du 14 avril 2005Art. 2
-Décret n° 2005-732 du 30 juin 2005Art. 15
-Décret n° 2005-1243 du 29 septembre 2005Art. 3
-Décret n° 2006-563 du 17 mai 2006Art. 5
-Arrêté du 29 juin 2006Art. 2
-Décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006Art. 1
-Décret n° 2006-1599 du 15 décembre 2006Art. 3
-Décret n° 2007-97 du 25 janvier 2007Art. 8
-Décret n° 2007-905 du 15 mai 2007Art. 1
-Arrêté du 12 juillet 2007Art. 1
-Arrêté du 6 mars 1987Art. 1
-Décret n° 49-1077 du 4 août 1949Art. 1
-Décret n° 56-1071 du 23 octobre 1956Art. 6
-Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962Art. 153-1
-Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 46 quaterdecies W, Art. 41 DGA
-Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 121 V ter
-Décret n° 2007-1144 du 30 juillet 2007Art. 4
-Code forestierArt. R531-5
-Code monétaire et financierArt. D615-2, Art. R351-3, Art. R712-11, Art. R221-12, Art. R512-44, Art. R512-43, Art. D561-53
-Code du travailArt. D3346-1
-Code de la santé publique
Art. R1142-47
-Décret du 22 juillet 1937
Art. 2
-Arrêté du 7 août 1978Art. 2
-Code des assurancesArt. R512-3, Art. R423-3
-Code de l'action sociale et des famillesArt. D141-3
-Code du tourisme.Art. D122-27
-Décret n° 92-436 du 18 mai 1992Art. 1
-Décret n° 2008-441 du 9 mai 2008Art. 4
-Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe
-Arrêté du 12 mars 2005Art. 1
-Arrêté du 29 août 2005Art. 1
-Arrêté du 11 avril 2002Art. 4
-Arrêté du 28 octobre 2008Art. 1
-Décret n° 2008-1287 du 10 décembre 2008Art. 3
-Arrêté du 10 février 2009Art. 2
-Arrêté du 17 mars 2009Art. 4
-Arrêté du 10 novembre 2005Art. 4, Art. 3
-Arrêté du 21 avril 2009Art. 10, Art. 1
-Arrêté du 29 avril 2009Art. 4
-Décret n° 2009-531 du 12 mai 2009Art. 4
-Arrêté du 4 mai 2009Art. Annexe II, Art. Annexe
-Arrêté du 4 mai 2009Art. Annexe
-Arrêté du 4 mai 2009Art. Annexe
-Décret n° 2009-1112 du 11 septembre 2009Art. 1
-Arrêté du 9 mai 2005Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 mai 1970Art. 5
-Arrêté du 6 juillet 1982Art. 6
-Arrêté du 27 mars 1985Art. 2
-ArrêtéArt. Annexe A
-Arrêté du 3 juillet 1991Art. 2
-Arrêté du 8 août 1991Art. 1
-Arrêté du 21 avril 1992Art. 1
-Arrêté du 2 juillet 1992Art. 6
-Arrêté du 13 octobre 1999Art. Annexe
-Arrêté du 30 avril 2002Art. 5
-Arrêté du 7 mars 2003Art. 7
-Arrêté du 24 mars 2004Art. 9
-Arrêté du 6 avril 2005Art. 5, Art. 4
-Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe
-Arrêté du 23 août 2007Art. 1
-Arrêté du 10 octobre 2008Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 28 octobre 2008Art. 3, Art. 5, Art. 7
-Arrêté du 26 janvier 2009Art. 19
-Arrêté du 21 avril 2009Art. 1
-Arrêté du 4 mai 2009Art. Annexe II
-Arrêté du 4 mai 2009Art. Annexe
-Code de commerceArt. A750-5
-Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-25
-Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 41 DGA
-Code monétaire et financierArt. D615-8, Art. D561-52
-Décret du 22 juillet 1937Art. 2
-Décret n° 49-1077 du 4 août 1949Art. 3
-Décret n° 60-425 du 4 mai 1960Art. 32
-Décret n° 60-703 du 15 juillet 1960Art. 6
-Décret n° 65-414 du 1 juin 1965Art. 3
-Décret n° 71-209 du 18 mars 1971Art. 7
-Décret n° 85-310 du 6 mars 1985Art. 1
-Décret n° 89-150 du 6 mars 1989Art. 4
-Décret n° 93-236 du 22 février 1993Art. 2
-Décret n° 95-1316 du 22 décembre 1995Art. 2
-Décret n° 96-125 du 20 février 1996Art. 2
-Décret n° 96-1022 du 27 novembre 1996Art. 7
-Décret n° 96-1123 du 20 décembre 1996Art. 2
-Décret n° 2002-772 du 3 mai 2002Art. 1
-Décret n° 2004-103 du 30 janvier 2004Art. 4, Art. 13-2
-Décret n° 2004-212 du 10 mars 2004Art. 4
-Décret n° 2005-326 du 7 avril 2005Art. 3
-Décret n° 2006-515 du 5 mai 2006Art. 8
-Décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006Art. 3
-Décret n° 2007-993 du 25 mai 2007Art. 3
-Décret n° 2007-1003 du 31 mai 2007Art. 4
-Décret n° 2007-996 du 31 mai 2007Art. 2
-Décret n° 2007-999 du 31 mai 2007Art. 4
-Décret n° 2008-310 du 3 avril 2008Art. 2
-Décret n° 2008-1102 du 28 octobre 2008Art. 1
-Décret n° 2008-1287 du 10 décembre 2008Art. 5
-Décret n° 2008-1296 du 11 décembre 2008Art. 2
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
254 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2003 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 22 juillet 1937 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-1077 du 4 août 1949 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-1077 du 4 août 1949 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°56-1071 du 23 octobre 1956 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-425 du 4 mai 1960 - art. 32 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-703 du 15 juillet 1960 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 - art. 153-1 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-414 du 1 juin 1965 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-209 du 18 mars 1971 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 1978 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 1982 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-310 du 6 mars 1985 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mars 1985 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 1987 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 1990 - art. Annexe A (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juillet 1991 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 1991 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 1992 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-436 du 18 mai 1992 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 1992 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-236 du 22 février 1993 - art. 2 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1140 du 27 octobre 1995 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1316 du 22 décembre 1995 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-125 du 20 février 1996 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-389 du 10 mai 1996 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1022 du 27 novembre 1996 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1022 du 27 novembre 1996 - art. 7 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1123 du 20 décembre 1996 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 janvier 1997 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-262 du 18 mars 1997 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 novembre 1998 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 octobre 1999 - art. Annexe (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-811 du 25 août 2000 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-863 du 14 septembre 2001 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2002 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2002 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-772 du 3 mai 2002 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 2003 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2003 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 août 2003 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 13-2 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004 - art. 4 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-212 du 10 mars 2004 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2004 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2004 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1317 du 26 novembre 2004 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 2005 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2005 (V)