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Arrêté du 7 août 1978 relatif au Comité de surveillance des offres publiques en bourse - Article 2

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Mise à jour en retard — d2be11ea-d81c-45ad-a871-4470b730cbfb
Début de validité
16 novembre 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006783743/2005-05-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006783743/article-2/versions/d2be11ea-d81c-45ad-a871-4470b730cbfb/
Sommaire du texte

Le comité de surveillance des offres publiques en bourse comprend le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant le président de l'autorité des marchés financiers et le syndic de la Compagnie des agents de change ou leurs représentants.

Il est présidé par le président de la commission des opérations de bourse.

Il se réunit, sur convocation du président, à la demande de l'un de ses membres.

Le secrétariat du comité est assuré par le secrétaire général de l'autorité des marchés financiers ou son représentant.

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