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Arrêté du 30 décembre 1985 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 5f91377b-e5d2-4f86-9785-03fab1c08df4
Début de validité
1 juillet 1986
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006784033/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006784033/article-1/versions/5f91377b-e5d2-4f86-9785-03fab1c08df4/
Sommaire du texte

Les gains journaliers antérieurs au 1er juillet 1985 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 321-1 (4°) du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés des coefficients de majoration ci-après à compter du 1er janvier 1986 :

1° Gains journaliers antérieurs au 1er janvier 1985, revalorisés dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 décembre 1984 : 1,013 1 ;

2° Gains journaliers entre le 1er janvier 1985 et le 1er juillet 1985 : 1,013 1.


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  • MODIFICATION Arrêté 1986-06-23 art. 1 JORF 1er juillet 1986 — Référence sans identifiant DILA

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