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Arrêté du 30 décembre 1985 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 4ceb0a01-ac38-43a1-819d-342d8a2134da
Début de validité
1 juillet 1986
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006784035/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006784035/article-2/versions/4ceb0a01-ac38-43a1-819d-342d8a2134da/
Sommaire du texte

Les salaires antérieurs au 1er juillet 1985 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés des coefficients de majoration fixés au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté à compter du 1er janvier 1986.


Les salaires journaliers revalorisés ne pourront excéder le maximum prévu au premier alinéa de l'article L. 433-2 du code de la sécurité sociale.


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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 1986-06-23 art. 2 JORF 1er juillet 1986 — Référence sans identifiant DILA

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