Arrêté du 8 octobre 1987 fixant le modèle de bordereau mensuel de cotisations à utiliser par les employeurs de main-d'oeuvre agricole occupant plus de neuf salariés *effectifs*. - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — a6167974-a57c-4a2d-a24c-52c881de5b36
- Début de validité
- 30 octobre 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006785023/2012-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006785023/article-2/versions/a6167974-a57c-4a2d-a24c-52c881de5b36/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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