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Arrêté du 8 octobre 1987 fixant le modèle de bordereau mensuel de cotisations à utiliser par les employeurs de main-d'oeuvre agricole occupant plus de neuf salariés *effectifs*. - Article 1

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Version historique — ea2b7f57-50c6-4f49-8d43-dd3a6073d458
Début de validité
22 avril 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006785025/2012-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006785025/article-1/versions/ea2b7f57-50c6-4f49-8d43-dd3a6073d458/
Sommaire du texte

Le bordereau prévu à l'article R. 741-5 du code rural et mis par les caisses de mutualité sociale agricole à la disposition de leurs adhérents doit être conforme au modèle Cerfa n° 50-4328.

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Citations

  • CITATION Code rural R741-5 — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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