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Arrêté du 20 juin 1988 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi rémunéré de certains élèves d'établissements de l'enseignement supérieur - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — aae33bfd-a0c6-4e5c-81ef-40f159cc7207
Début de validité
29 juin 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006785732/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006785732/article-3/versions/aae33bfd-a0c6-4e5c-81ef-40f159cc7207/
Sommaire du texte

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, les cotisations de sécurité sociale peuvent, d'un commun accord entre l'association et l'élève, être calculées sur le montant des rémunérations effectivement versées aux intéressés, conformément aux dispositions des articles L. 242-3 et R. 242-3 du code de la sécurité sociale.

Notes


arrêté du 20 juin 1988 art. 1, art. 4 : champ d'application du présent arrêté.

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  1. Version 3 — VIGUEUR

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