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Arrêté du 10 juillet 1990 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion et pour les bénéficiaires de l'allocation du revenu minimum d'insertion - Article 1

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Mise à jour en retard — 65f4236e-fbc3-4a0d-973d-3cb0afc3c66b
Début de validité
1 avril 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006787172/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006787172/article-1/versions/65f4236e-fbc3-4a0d-973d-3cb0afc3c66b/
Sommaire du texte

Le montant de la cotisation horaire due au titre des accidents du travail et maladies professionnelles pour les personnes en situation de réinsertion socioprofessionnelle dans les structures visées à l'article L. 241-12 du code de la sécurité sociale et pour les bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion visés à l'article D. 412-86 du code de la sécurité sociale est égal au montant de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat, en application de l'arrêté du 24 janvier 1980 susvisé.

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  • MODIFICATION Arrêté 1994-03-31 art. 2 JORF 8 avril 1994 en vigueur le 1er avril 1994 — Référence sans identifiant DILA

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