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  3. Arrêté du 8 mars 1991 fixant pour 1991 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations bilatérales maladie entre le régime général, d'une part, et les régimes de la S.N.C.F., des mines, de la R.A.T.P. et des gens de mer, d'autre part
  4. Article 2

Arrêté du 8 mars 1991 fixant pour 1991 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations bilatérales maladie entre le régime général, d'une part, et les régimes de la S.N.C.F., des mines, de la R.A.T.P. et des gens de mer, d'autre part - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 mars 1991

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4441e905-1783-4246-889a-fb7c8bbd64fc
Début de validité
22 mars 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006787692/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006787692/article-2/versions/4441e905-1783-4246-889a-fb7c8bbd64fc/
Sommaire du texte
  1. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


La Caisse des dépôts et consignations doit verser, au titre des compensations instituées par les articles L. 134-3 à L. 134-5 du code de la sécurité sociale, les acomptes suivants aux organismes de sécurité sociale ci-après :
A la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (4 132 millions de francs), soit :

344 millions de francs, le 25 février 1991 ;

344 millions de francs, le 4 mars 1991 ;

344 millions de francs, le 20 mars 1991 ;

344 millions de francs, le 22 avril 1991 ;

344 millions de francs, le 21 mai 1991 ;

344 millions de francs, le 20 juin 1991 ;

344 millions de francs, le 22 juillet 1991 ;

344 millions de francs, le 20 août 1991 ;

344 millions de francs, le 20 septembre 1991 ;

344 millions de francs, le 21 octobre 1991 ;

344 millions de francs, le 20 novembre 1991 ;

348 millions de francs, le 20 décembre 1991.
A la Société nationale des chemins de fer français (3 957 millions de francs), soit :

330 millions de francs, le 25 février 1991 ;

330 millions de francs, le 4 mars 1991 ;

330 millions de francs, le 20 mars 1991 ;

330 millions de francs, le 22 avril 1991 ;

330 millions de francs, le 21 mai 1991 ;

330 millions de francs, le 20 juin 1991 ;

330 millions de francs, le 22 juillet 1991 ;

330 millions de francs, le 20 août 1991 ;

330 millions de francs, le 20 septembre 1991 ;

330 millions de francs, le 21 octobre 1991 ;

330 millions de francs, le 20 novembre 1991 ;

327 millions de francs, le 20 décembre 1991.
A l'Etablissement national des invalides de la marine (495 millions de francs), soit :

41 millions de francs, le 25 février 1991 ;

41 millions de francs, le 4 mars 1991 ;

41 millions de francs, le 20 mars 1991 ;

41 millions de francs, le 22 avril 1991 ;

41 millions de francs, le 21 mai 1991 ;

41 millions de francs, le 20 juin 1991 ;

41 millions de francs, le 22 juillet 1991 ;

41 millions de francs, le 20 août 1991 ;

41 millions de francs, le 20 septembre 1991 ;

41 millions de francs, le 21 octobre 1991 ;

41 millions de francs, le 20 novembre 1991 ;

44 millions de francs, le 20 décembre 1991.
A la Régie autonome des transports parisiens (44 millions de francs), soit :

4 millions de francs, le 25 février 1991 ;

4 millions de francs, le 4 mars 1991 ;

4 millions de francs, le 20 mars 1991 ;

4 millions de francs, le 22 avril 1991 ;

4 millions de francs, le 21 mai 1991 ;

4 millions de francs, le 20 juin 1991 ;

4 millions de francs, le 22 juillet 1991 ;

4 millions de francs, le 20 août 1991 ;

4 millions de francs, le 20 septembre 1991 ;

4 millions de francs, le 21 octobre 1991 ;

4 millions de francs, le 20 novembre 1991.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 mars 1991 Version 2 — VIGUEUR

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L134-3 (M)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L134-4 (M)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L134-5 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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