Arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations bilatérales maladie entre le régime général, d'une part, et les régimes de la Banque de France, de la R.A.T.P., de la S.N.C.F., des mines, des gens de mer et des militaires de carrière, d'autre part. - Article 2
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — e33b72d1-01bb-4f04-920d-d7c3b3615561
- Début de validité
- 6 mars 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006788259/2026-10-30
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
La Caisse des dépôts et consignations doit verser, au titre des compensations instituées par les articles L. 134-3 à L. 134-5 du code de la sécurité sociale, les acomptes suivants aux organismes de sécurité sociale ci-après :
A la Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines (4 434 millions de francs), soit :
370 millions de francs, le 24 janvier 1992 ;
370 millions de francs, le 25 février 1992 ;
370 millions de francs, le 25 mars 1992 ;
370 millions de francs, le 24 avril 1992 ;
370 millions de francs, le 25 mai 1992 ;
370 millions de francs, le 25 juin 1992 ;
370 millions de francs, le 24 juillet 1992 ;
370 millions de francs, le 25 août 1992 ;
370 millions de francs, le 25 septembre 1992 ;
370 millions de francs, le 23 octobre 1992 ;
370 millions de francs, le 25 novembre 1992 ;
364 millions de francs, le 24 décembre 1992.
A la Société nationale des chemins de fer français (3 835 millions de francs), soit :
320 millions de francs, le 24 janvier 1992 ;
320 millions de francs, le 25 février 1992 ;
320 millions de francs, le 25 mars 1992 ;
320 millions de francs, le 24 avril 1992 ;
320 millions de francs, le 25 mai 1992 ;
320 millions de francs, le 25 juin 1992 ;
320 millions de francs, le 24 juillet 1992 ;
320 millions de francs, le 25 août 1992 ;
320 millions de francs, le 25 septembre 1992 ;
320 millions de francs, le 23 octobre 1992 ;
320 millions de francs, le 25 novembre 1992 ;
315 millions de francs, le 24 décembre 1992.
A l'Etablissement national des invalides de la marine (578 millions de francs), soit :
48 millions de francs, le 24 janvier 1992 ;
48 millions de francs, le 25 février 1992 ;
48 millions de francs, le 25 mars 1992 ;
48 millions de francs, le 24 avril 1992 ;
48 millions de francs, le 25 mai 1992 ;
48 millions de francs, le 25 juin 1992 ;
48 millions de francs, le 24 juillet 1992 ;
48 millions de francs, le 25 août 1992 ;
48 millions de francs, le 25 septembre 1992 ;
48 millions de francs, le 23 octobre 1992 ;
48 millions de francs, le 25 novembre 1992 ;
50 millions de francs, le 24 décembre 1992.
A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (1 532 millions de francs), soit :
252 millions de francs, le 25 février 1992 ;
128 millions de francs, le 25 mars 1992 ;
128 millions de francs, le 24 avril 1992 ;
128 millions de francs, le 25 mai 1992 ;
128 millions de francs, le 25 juin 1992 ;
128 millions de francs, le 24 juillet 1992 ;
128 millions de francs, le 25 août 1992 ;
128 millions de francs, le 25 septembre 1992 ;
128 millions de francs, le 23 octobre 1992 ;
128 millions de francs, le 25 novembre 1992 ;
128 millions de francs, le 24 décembre 1992.
Historique
Évolution juridique
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-3
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-5
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