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  3. Arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations bilatérales maladie entre le régime général, d'une part, et les régimes de la Banque de France, de la R.A.T.P., de la S.N.C.F., des mines, des gens de mer et des militaires de carrière, d'autre part.
  4. Article 2

Arrêté du 3 mars 1992 fixant pour 1992 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations bilatérales maladie entre le régime général, d'une part, et les régimes de la Banque de France, de la R.A.T.P., de la S.N.C.F., des mines, des gens de mer et des militaires de carrière, d'autre part. - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 mars 1992

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e33b72d1-01bb-4f04-920d-d7c3b3615561
Début de validité
6 mars 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006788259/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006788259/article-2/versions/e33b72d1-01bb-4f04-920d-d7c3b3615561/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La Caisse des dépôts et consignations doit verser, au titre des compensations instituées par les articles L. 134-3 à L. 134-5 du code de la sécurité sociale, les acomptes suivants aux organismes de sécurité sociale ci-après :
A la Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines (4 434 millions de francs), soit :

370 millions de francs, le 24 janvier 1992 ;

370 millions de francs, le 25 février 1992 ;

370 millions de francs, le 25 mars 1992 ;

370 millions de francs, le 24 avril 1992 ;

370 millions de francs, le 25 mai 1992 ;

370 millions de francs, le 25 juin 1992 ;

370 millions de francs, le 24 juillet 1992 ;

370 millions de francs, le 25 août 1992 ;

370 millions de francs, le 25 septembre 1992 ;

370 millions de francs, le 23 octobre 1992 ;

370 millions de francs, le 25 novembre 1992 ;

364 millions de francs, le 24 décembre 1992.
A la Société nationale des chemins de fer français (3 835 millions de francs), soit :

320 millions de francs, le 24 janvier 1992 ;

320 millions de francs, le 25 février 1992 ;

320 millions de francs, le 25 mars 1992 ;

320 millions de francs, le 24 avril 1992 ;

320 millions de francs, le 25 mai 1992 ;

320 millions de francs, le 25 juin 1992 ;

320 millions de francs, le 24 juillet 1992 ;

320 millions de francs, le 25 août 1992 ;

320 millions de francs, le 25 septembre 1992 ;

320 millions de francs, le 23 octobre 1992 ;

320 millions de francs, le 25 novembre 1992 ;

315 millions de francs, le 24 décembre 1992.
A l'Etablissement national des invalides de la marine (578 millions de francs), soit :

48 millions de francs, le 24 janvier 1992 ;

48 millions de francs, le 25 février 1992 ;

48 millions de francs, le 25 mars 1992 ;

48 millions de francs, le 24 avril 1992 ;

48 millions de francs, le 25 mai 1992 ;

48 millions de francs, le 25 juin 1992 ;

48 millions de francs, le 24 juillet 1992 ;

48 millions de francs, le 25 août 1992 ;

48 millions de francs, le 25 septembre 1992 ;

48 millions de francs, le 23 octobre 1992 ;

48 millions de francs, le 25 novembre 1992 ;

50 millions de francs, le 24 décembre 1992.
A la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (1 532 millions de francs), soit :

252 millions de francs, le 25 février 1992 ;

128 millions de francs, le 25 mars 1992 ;

128 millions de francs, le 24 avril 1992 ;

128 millions de francs, le 25 mai 1992 ;

128 millions de francs, le 25 juin 1992 ;

128 millions de francs, le 24 juillet 1992 ;

128 millions de francs, le 25 août 1992 ;

128 millions de francs, le 25 septembre 1992 ;

128 millions de francs, le 23 octobre 1992 ;

128 millions de francs, le 25 novembre 1992 ;

128 millions de francs, le 24 décembre 1992.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 6 mars 1992 Version 2 — VIGUEUR

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L134-3 (M)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L134-4 (M)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L134-5 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L134-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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