Code des assurances - Article A431-8

La caisse centrale de réassurance dresse, le 31 décembre de chaque année l'inventaire du fonds de revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur et établit un bilan et un compte général d'exploitation et de perte, et profits, dans la forme ci-après.

1° Bilan.

Actif :

Immobilisations en France ;

Immeubles ;

Immobilisations en cours ;

Autres valeurs immobilisées en France :

Valeurs mobilières admises en représentation des engagements ;

Prêts et effets assimilés admis en représentation des engagements.

Valeurs réalisables à court terme et disponibles :

Créances sur l'Etat ;

Débiteurs divers ;

Chèques et coupons à encaisser ;

Banques, chèques postaux, caisse.

Autres éléments détaillés de l'actif.

Résultats - Déficit de l'exercice.

Total.


Passif :

Excédents des exercices antérieurs.

Dettes à long et moyen terme.

Provisions techniques :

Provisions pour majorations à payer.

Dettes à court terme :

Dettes de l'Etat ;

Créditeurs divers ;

Avances.

Autres éléments détaillés du passif.

Résultats - Excédent de l'exercice.

Total.


2° Compte général d'exploitation et de pertes et profits.

Débit :

Charges des prestations payées

A ajouter : provisions pour majorations de rentes à la clôture de l'exercice ;

A déduire : provisions pour majorations de rentes à l'ouverture de l'exercice.

Charges de gestion :

Frais exposés par la caisse centrale de réassurance ;

Frais d'assiette de la contribution additionnelle.

Charges des placements :

Frais sur titres et sur immeubles ;

Autres frais ;

Dotations aux amortissements sur placements ;

Provisions pour moins-values sur placements à la clôture de l'exercice ;

Moins-values sur cession d'éléments d'actif ;

Excédent net total (solde créditeur).

Total.


Crédit :

Contribution additionnelle.

Produits des placements :

Produits financiers sur titres et immeubles ;

Autres produits financiers.

Provisions pour moins-values sur placements à l'ouverture de l'exercice.

Plus-values sur cession d'éléments d'actif.

Autres profits.

Insuffisance nette totale (solde débiteur).

Total.