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Arrêté du 24 août 1995 portant approbation de l'avenant modifiant l'annexe I à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales conclue pour l'application pour l'année 1995 de l'article L. 162-14-2 du code de la sécurité sociale - Article 1

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Mise à jour en retard — fe5b9151-665a-46cd-b9c2-c4ad04b7c5db
Début de validité
6 septembre 1995
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006790155/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006790155/article-1/versions/fe5b9151-665a-46cd-b9c2-c4ad04b7c5db/
Sommaire du texte

Est approuvé l'avenant modifiant l'annexe I à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales ci-annexé conclu entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, l'Union des biologistes de France, le Centre national des biologistes, le Syndicat national professionnel des biologistes et le Syndicat des grands laboratoires de biologie clinique.

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