Arrêté du 2 novembre 1995 fixant les caractéristiques de la carte du combattant - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0bb38bd-a009-4cb7-8929-8ed163a322be
- Début de validité
- 11 novembre 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006790222/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006790222/article-2/versions/a0bb38bd-a009-4cb7-8929-8ed163a322be/
Sommaire du texte
Texte
Le modèle de carte visé à l'article A. 142 précité est remplacé par celui annexé au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1995-11-02 annexe — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. A142 (M)
Autres relations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A142
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