Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article A142
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — adeb81cf-807c-468a-8b5e-ce13e3166806
- Début de validité
- 16 mai 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022219982/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022219982/article-a142/versions/adeb81cf-807c-468a-8b5e-ce13e3166806/
Sommaire du texte
Texte
Le modèle de la carte est conforme au type annexé au présent chapitre.
La carte du combattant comporte, au recto, la photographie du titulaire, l'indication de son état civil et de son domicile. Elle mentionne également la date à laquelle elle a été établie et le lieu de délivrance.
Cette carte est plastifiée.
Notes
Pour le modèle de la carte, vous pouvez consulter le tableau dans le JO du 15 mai 2010, texte n° 35.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2010 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 1993 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 décembre 1993 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 novembre 1995 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 41 (V)
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R231 (Ab)
- CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. A143 (Ab)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 novembre 1995 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article sans numéro