Arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales - Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles issues des déclarations sociales des employeurs et des organismes chargés de l'emploi, complétées des fichiers de paie des agents de l'Etat. Les données traitées concernent les employeurs et leurs salariés et portent sur les rémunérations, le coût du travail, les indemnités journalières de maladie, de maternité et de pension d'invalidité ainsi que les allocations d'assurance chômage.

Le traitement a pour finalités, d'une part, l'étude de l'appareil productif, de l'emploi salarié, des rémunérations et du coût du travail aux niveaux national et local et, d'autre part, la constitution d'une base de sondages sur les salariés pour des enquêtes statistiques de l'INSEE et des services statistiques des ministères (SSM).